La ministre de la santé et des sports, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, le ministre
auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie, et de l'emploi, chargé de l'industrie, et le secrétaire d'Etat
chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la
consommation,
Vu la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 modifiée prévoyant une
procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux
services de la société de l'information, ensemble les notifications no 2009/0425/F et 2009/0426/F en date du
23 juillet 2009 et 2009/0486/F du 4 septembre 2009 adressées à la Commission européenne ;
Vu le code de la consommation, notamment son article L. 214-1 ;
Vu le décret no 2001-725 du 31 juillet 2001 modifié relatif aux auxiliaires technologiques pouvant être
employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine, modifié par le décret no 2004-187
du 26 février 2004, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 19 octobre 2006 modifié relatif à l'emploi d'auxiliaires technologiques dans la fabrication de
certaines denrées alimentaires ;
Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 28 avril 2009 ;
Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 16 juillet 2009 ;
Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 17 août 2009,
Arrêtent :
Art. 1er. - Les annexes de l'arrêté du 19 octobre 2006 susvisé sont modifiées conformément aux
dispositions de l'annexe du présent arrêté.
Art. 2. - Au 2 de l'article 4 de l'arrêté du 19 octobre 2006 susvisé, est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« sulfate d'ammonium. »
Art. 3. - La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la
directrice générale de l'alimentation, le directeur général de la santé et le directeur général de la compétitivité,
de l'industrie et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er février 2010.
Le ministre auprès de la ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
chargé de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la compétitivité,
de l'industrie et des services,
L. ROUSSEAU
La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice de la prévention
des risques liés à l'environnement
et à l'alimentation,
J. BOUDOT
Le ministre de l'alimentation,
de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale
de l'alimentation,
P. BRIAND
Le secrétaire d'Etat
chargé du commerce, de l'artisanat,
des petites et moyennes entreprises,
du tourisme, des services et de la consommation,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
La directrice générale
de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes,
N. HOMOBONO
A N N E X E
1° Les dispositions suivantes sont ajoutées à l'annexe I A de l'arrêté du 19 octobre 2006 susvisé :
CATÉGORIE
DENRÉE
TENEUR RÉSIDUELLE
AUXILIAIRES TECHNOLOGIQUES
CONDITIONS D'EMPLOI/FONCTION
de l'AT
alimentaire
maximale
Acide chlorhydrique.
Divers.
Préparations pour nour-
Quantité strictement nécessaire pour
Teneur résiduelle techni-
rissons, préparations de
permettre la solubilisation de la
quement inévitable, à un
suite, laits de croissance,
L-tyrosine par formation de chlor-
ratio molaire de 1/3.
préparations à base de
hydrate de tyrosine.
céréales infantiles et
aliments pour bébés
c o n t e n a n t d e l a
L-tyrosine.
Charbon actif.
Agent de clarifi-
Bières.
A la dose strictement nécessaire pour
Teneur résiduelle techni-
cation.
obtenir l'effet recherché. 10 à 100 g
q u e m e n t i n é v i t a b l e ,
par hectolitre de bière.
après filtration au travers
d'un filtre de porosité
5 m.
Perlite.
Agent de clarifi-
Bières.
A la dose strictement nécessaire pour
Teneur résiduelle techni-
cation.
obtenir l'effet recherché. 5 à 100 g
q u e m e n t i n é v i t a b l e ,
par hectolitre de bière, dans la
après filtration au travers
première précouche.
d'un filtre de porosité
1,6 m.
Cellulose.
Agent de clarifi-
Bières.
A la dose strictement nécessaire pour
Teneur résiduelle techni-
cation.
obtenir l'effet recherché 100 g/m2
quement inévitable.
de surface filtrante au maximum,
dans la première précouche.
A r g i l e k a o l i n i t i q u e e x e m p t e
Divers.
Légumes racines.
7 g/kg de légumes racines au
T e n e u r r é s i d u e l l e e n
d'amiante.
maximum dans les bains de flot-
aluminium
3 mg/kg de
tation pour la réalisation de tri
matière sèche dans le
densimétrique pour les légumes
produit fini.
racines. Le procédé est suivi de
rinçages suffisants pour réaliser
l'élimination.
Mélange de polystyrène et de polyvi-
A g e n t d e
Bières et produits à base
50 à 150 g par hectolitre selon la
Teneur résiduelle techni-
nylpyrrolidone réticulée obtenu par
filtration.
de bières.
turbidité des bières traitées.
quement inévitable.
un procédé spécial et contenant au
plus 8 mg de styrène par kg.
2° Les dispositions suivantes sont ajoutées à l'annexe I C de l'arrêté du 19 octobre 2006 susvisé :
CATÉGORIE
DENRÉE
TENEUR RÉSIDUELLE
AUXILIAIRES TECHNOLOGIQUES
CONDITIONS D'EMPLOI/FONCTION
de l'AT
alimentaire
maximale
Amyloglucosidase (ou glucoamylase)
Enzymes.
Industries du sucre, de
H y d r o l y s e d e s l i a i s o n s
Teneur résiduelle techni-
issue d'une souche génétiquement
l'amidon, de la brasserie
alpha-1-4-glycosidiques des poly-
quement inévitable.
modifiée d'Aspergillus niger (BE)
et de l'alcool.
saccharides.
contenant le gène codant l'amylo-
glucosidase de Talaromyces emer-
sonii
Bêta-galactosidase de Kluyveromyces
Enzymes.
Lait à teneur réduite en
Hydrolyse du lactose.
Dose techniquement inévi-
lactis no GAL 16A/18A.
lactose, lactosérum,
table.
p r o d u i t s l a i t i e r s
fermentés et fromages à
l'exception de ceux
bénéficiant d'une appel-
l a t i o n d ' o r i g i n e
contrôlée.
Carboxypeptidase de type sérine
Enzymes.
Fromages à l'exception
Hydrolyse des liaisons peptidiques
Teneur résiduelle techni-
issue d'une souche d'Aspergillus
des fromages bénéficiant
de protéines.
quement inévitable.
niger modifiée génétiquement
d ' u n e a p p e l l a t i o n
PEG-1A contenant un gène codant
d'origine.
la carboxypeptidase d'Aspergillus
Arômes obtenus à partir
niger.
de matières premières
laitières.
Produits à base de viande
fermentées.
Cellulase issue d'une souche non
Enzymes.
Brasserie.
Hydrolyse de la cellulose.
Teneur résiduelle techni-
génétiquement modifiée de Tricho-
quement inévitable.
derma longibrachiatum (ex-reesei)
(TV)
Exo- -amylase maltogène (ou 4 D
Enzymes.
Panification (à l'exception
Hydrolyse des liaisons 1-4 des
Teneur résiduelle techni-
glucan maltohydrolase) d'une
du pain de tradition fran-
chaînes d'amidon et d'oligosaccha-
quement inévitable.
souche génétiquement modifiée de
çaise) et panification
rides.
Bacillus subtilis (SO) contenant le
spéciale, biscuiterie,
gène modifié codant l'exo- -
pâtisserie et viennoi-
amylase maltogène de Bacillus
serie.
stearothermophilus
Glucose oxydase d'une souche
Enzymes.
OEufs.
Hydrolyse du bêta D-glucose.
Teneur résiduelle techni-
(DS 31859) d'Aspergillus niger non
L'activité glucose oxydase doit être
quement inévitable.
génétiquement modifiée.
associée à une activité catalase, en
quantité suffisante pour dégrader
le peroxyde d'hydrogène au fur et
à mesure de sa formation.
Glutaminase issue d'une souche de
Enzymes.
Hydrolysats de protéines.
Convervion de la L-glutamine en
Teneur résiduelle techni-
Bacillus amyloliquefaciens non
Extraits de levures.
L-glutamate et ammoniac.
quement inévitable.
génétiquement modifiée (GT2).
Lipase produite par la souche
Enzymes.
Panification (à l'exception
Modification des interactions triglycé-
Teneur résiduelle techni-
d'Aspergillus niger modifiée géné-
du pain de tradition fran-
rides/gluten.
quement inévitable.
tiquement LFS-54 contenant un
çaise) et panification
gène codant la lipase de Fusarium
spéciale.
culmorum.
Viennoiserie, biscuiterie,
pâtisserie.
Lipase issue d'une souche d'Asper-
Enzymes
I n d u s t r i e d e s h u i l e s
Hydrolyse des triglycérides afin de
Teneur résiduelle techni-
g i l l u s n i g e r g é n é t i q u e m e n t
alimentaires
permettre une interestérification.
quement inévitable.
modifiée (DB) contenant le gène
codant la lipase de Candida
antarctica.
Lipase issue d'une souche d'Asper-
Enzymes
Panification (à l'exception
Hydrolyse des triglycérides.
Teneur résiduelle techni-
gillus oryzae génétiquement
du pain de tradition fran-
quement inévitable.
modifiée LH) contenant le gène
çaise) et panification
modifié codant la lipase de Ther-
spéciale.
momyces lanuginosus.
CATÉGORIE
DENRÉE
TENEUR RÉSIDUELLE
AUXILIAIRES TECHNOLOGIQUES
CONDITIONS D'EMPLOI/FONCTION
de l'AT
alimentaire
maximale
Phospholipase A1 produite par une
Enzymes.
Fromages, à l'exception de
Hydrolyse des phospholipides.
Teneur résiduelle techni-
souche génétiquement modifiée
ceux bénéficiant d'une
quement inévitable.
d'Aspergillus oryzae contenant le
appellation d'origine.
gène codant la phospholipase A1
de Fusarium venenatum (PP).
Polygalacturonase issue d'une
Enzymes.
Jus de fruits.
Hydrolyse des liaisons galacturo-
Teneur résiduelle techni-
s o u c h e d ' A s p e r g i l l u s n i g e r
niques des pectates et autres
quement inévitable.
modifiée génétiquement (EPG-102)
galacturonanes.
contenant un gène codant la poly-
galacturonase d'Aspergillus niger.
Protéase à résidu sérine issue souche
Enzymes
Hydrolysats de protéines
Hydrolyse des liaisons peptidiques
Teneur résiduelle techni-
g é n é t i q u e m e n t m o d i f i é e d e
des protéines.
quement inévitable.
F u s a r i u m v e n e n a t u m ( F G )
contenant le gène codant la
protéase de Fusarium oxysporum.
Pullulanase issue d'une souche de
Enzymes
Brasserie, amidonnerie,
Hydrolyse des liaisons 1-6 glycosi-
Teneur résiduelle techni-
Bacillus subtilis génétiquement
alcool.
diques des polysaccharides.
quement inévitable.
modifiée (AO) contenant le gène
codant la pullulanase de Bacillus
acidopullulyticus.
Glucosyltransférase de branchement
Enzymes
Amidonnerie
Création de liaison interchaînes 1,6
Teneur résiduelle techni-
(amylo-(1,41,6)-transglycosylase)
glucosidiques par transfert d'une
quement inévitable.
issue souche de Bacillus subtilis
chaîne de résidus
1,4 glucosi-
génétiquement modifiée (RO)
diques sur un groupe hydroxy
contenant le gène codant l'enzyme
d'une autre chaîne glucosidique
de branchement de Rhodothermus
similaire.
obamensis.
Conversion de l'amylose en amylo-
pectine.
Transglutaminase de la souche de
Enzymes.
Produits reconstitués à
Formation de liaisons covalentes.
Teneur résiduelle techni-
Streptomyces mobaraensis non
base de poissons et
L'autorisation est limitée à la fabri-
q u e m e n t i n é v i t a b l e .
génétiquement modifiée S8112.
d'autres produits de la
cation de produits vendus à l'état
L'enzyme doit être inac-
mer.
cuit, le traitement thermique
tivée dans le produit
appliqué sous la responsabilité du
final.
fabricant doit assurer l'inactivation
de l'enzyme.
Xylanase d'une souche d'Aspergillus
Enzymes
Brasserie
Hydrolyse des liaisons osidiques des
Teneur résiduelle techni-
o r y z a e ( F B ) g é n é t i q u e m e n t
hémicelluloses.
quement inévitable.
modifiée contenant le gène codant
pour la xylanase d'Aspergillus
aculeatus.