La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la
loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de
l'Etat ;
Vu le décret no 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les
administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des
comptes publiques ;
Vu l'arrêté du 17 septembre 2008 fixant le nombre d'emplois de chef de mission des administrations
relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publiques ;
Vu l'arrêté du 2 décembre 2008 modifié fixant la liste des emplois de chef de mission,
Arrête :
Art. 1er. - A compter du 1er janvier 2010, le poste suivant est supprimé de la liste des emplois de chef de
mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 2 décembre 2008 susvisé :
« secrétaire général de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de
Poitou-Charentes. »
Art. 2. - A compter du 1er février 2010, la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de
l'arrêté du 2 décembre 2008 susvisé est complétée ainsi qu'il suit :
« chef du bureau de la chimie de la sous-direction de l'industrie de santé, de la chimie et des nouveaux
matériaux à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services. »
Art. 3. - Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services est chargé de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er février 2010.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la compétitivité,
de l'industrie et des services,
L. ROUSSEAU