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Arrêté du 1er février 2010 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre d'Etat

NOR : DEVC1002147A



J.O du 02/02/2010 (Texte 42)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge
des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Nicolas Gauthier, conseiller technique, appelé à
d'autres fonctions.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er février 2010.
JEAN-LOUIS BORLOO