Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 121-3 ;
Vu le décret no 81-594 du 11 mai 1981, relatif aux sections internationales, dans les écoles, collèges et
lycées, modifié par le décret no 2006-1193 du 28 septembre 2006 ;
Vu le décret no 96-465 du 29 mai 1996 relatif à l'organisation de la formation au collège ;
Vu l'arrêté du 11 mai 1981 relatif aux sections internationales d'école élémentaire ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2006 relatif aux sections internationales de collège ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2006 relatif aux sections internationales de lycée,
Arrête :
Art. 1er. - Il est créé au lycée Massillon de Clermont-Ferrand (académie de Clermont-Ferrand) une
section internationale américaine.
Art. 2. - Le directeur général de l'enseignement scolaire et le directeur des relations européennes et
internationales et de la coopération sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er février 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
P.-Y. DUWOYE