Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du
Gouvernement, notamment son article 2 ;
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 1er février 2010 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :
Art. 1er. - Délégation est donnée à M. Xavier PELLETIER, chef du cabinet, conseiller auprès du ministre
de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'alimentation, de
l'agriculture et de la pêche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les
affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes mentionnées à l'article 1er du décret
du 27 juillet 2005 susvisé.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er février 2010.
BRUNO LE MAIRE