Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;
Vu l'arrêté du 13 août 1981 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 13 novembre 2008, portant
extension de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol,
engrais et produits connexes du 2 juillet 1980 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant no 57 du 8 juillet 2009 sur les salaires (barème annexé) à la convention collective nationale
susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 17 décembre 2009 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions
et accords), recueilli lors de la procédure prévue à l'article R. 2261-5 du code du travail,
Arrête :
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ
d'application de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du
sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980, tel que complété par l'avenant no 24 du 23 mai 1989, les
dispositions de l'avenant no 57 du 8 juillet 2009 sur les salaires (barème annexé) à la convention collective
nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui
prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures
permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le
31 décembre 2010.
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du
présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.
Art. 3. - Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er février 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
J.-D. COMBREXELLE
Nota. Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives
no 2009/49, disponible au centre de documentation de la direction de l'information légale et administrative, 29-31, quai
Voltaire, Paris (7e).