Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat chargé du
commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
en date du 1er février 2010 :
Est abrogé l'arrêté du 18 janvier 2007 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole pour le
produit suivant :
LA no 09-97 « oeuf de poule élevée en plein air », au nom du groupement Syvol Qualimaine, 82, rue
Rubillard, 72000 Le Mans.
Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en
annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
LA no 09/97 « oeuf de poule élevée en plein air », au nom du groupement Syvol Qualimaine, la Cour du
Bois, 72550 Coulans-sur-Gée.
(1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 51, rue d'Anjou,
75008 Paris.