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Arrêté du 1er février 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC1003041A



J.O du 11/02/2010 (Texte 66)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du
1er février 2010, Mme BROUARD (Céline, Emilienne, Simone), épouse LAISNE, est nommée en qualité de
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Antoine
GAULTIER, Philippe GOGUÉ-MEUNIER et François FERRIEN, notaires, associés d'une société civile
professionnelle titulaire d'un office notarial, à la résidence d'Argenteuil (Val-d'Oise).