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Arrêté du 1er février 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB1003437A



J.O du 11/02/2010 (Texte 65)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du
1er février 2010, M. MARI (Marc), secrétaire administratif de classe normale, est, à compter de la date du
présent arrêté, nommé régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Narbonne, en remplacement de
Mme MANGINOT (Suzanne), épouse BRIOLAT.