Arrêté du 1er février 2010 portant nomination à la commission consultative des communications électroniques

NOR : INDI1000821A



J.O du 04/02/2010 (Texte 50)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre auprès de la ministre de
l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie, en date du 1er février 2010, M. Thierry
SANIEZ, délégué général de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV),
est nommé membre de la commission consultative des communications électroniques, au titre des représentants
des utilisateurs de réseaux et des services, professionnels et particuliers, en remplacement de Mme Frédérique
PFRUNDER, démissionnaire.