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Arrêté du 1er février 2010 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC1003028A



J.O du 10/02/2010 (Texte 59)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du
1er février 2010, Mlle ALABERT (Pascaline, Sandrine, Colette) est nommée en qualité de notaire salariée au
sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Frédéric MOREAU, Olivier
FRISON et François CHAUVEAU de VALLAT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire
d'un office notarial à la résidence de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (Loire-Atlantique).