Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et la secrétaire d'Etat
chargée de la famille et de la solidarité,
Vu la loi no 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées, notamment son article 78 ;
Vu le décret no 2008-346 du 14 avril 2008 relatif à la réception et à l'orientation des appels d'urgence des
personnes déficientes auditives ;
Vu l'avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées en date du 10 décembre 2009,
Arrêtent :
Art. 1er. - Le Comité national de pilotage du centre national de relais chargé de la réception et de
l'orientation des appels d'urgence des personnes déficientes auditives est présidé par le secrétaire général du
comité interministériel du handicap et comprend :
le directeur général de l'action sociale ou son représentant ;
le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant ;
le directeur de la sécurité civile ou son représentant ;
le directeur général de la police nationale ou son représentant ;
le directeur général de la gendarmerie nationale ou son représentant ;
le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services ou son représentant ;
le directeur général de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ou son
représentant ;
le président de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours ou son représentant ;
le président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France ou son représentant ;
le président de SAMU de France ou son représentant ;
le président de la Fédération française des télécoms ou son représentant ;
le directeur général du centre hospitalier universitaire de Grenoble ou son représentant ;
le responsable médical du centre de réception et de régulation des appels du centre hospitalier universitaire
de Grenoble ;
le responsable médical de l'unité d'accueil et de soins pour les patients sourds en langue des signes du
centre hospitalier universitaire de Grenoble ;
le responsable médical de l'unité d'accueil et de soins pour les patients sourds en langue des signes de
l'hôpital de la Conception, à Marseille ;
le responsable médical de l'unité d'accueil et de soins pour les patients sourds en langue des signes du
centre hospitalier universitaire de Toulouse ;
le président de l'Union nationale pour l'insertion du déficient auditif ou son représentant ;
le président du Mouvement des sourds de France ou son représentant ;
le président de la Fédération nationale des sourds de France ou son représentant ;
le président de l'Association française pour l'information et la défense des sourds s'exprimant oralement
ou son représentant ;
le président du bureau de coordination des associations de devenus sourds ou son représentant.
Le comité peut s'adjoindre la participation de toute personne qualifiée en fonction des thèmes abordés.
Art. 2. - Le directeur général de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er février 2010.
Le ministre du travail, des relations sociales,
de la famille, de la solidarité
et de la ville,
XAVIER DARCOS
La secrétaire d'Etat
chargée de la famille et de la solidarité,
NADINE MORANO