Par arrêté du Premier ministre et de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,
en date du 1er janvier 2010, M. Christophe Chantepy, conseiller d'Etat, est nommé dans les fonctions de
président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat, en remplacement de M. Jacques
Arrighi de Casanova, appelé à d'autres fonctions.