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Arrêté du 1er janvier 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB1003363A



J.O du 11/02/2010 (Texte 67)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du
1er janvier 2010, M. MARIOTTI (Pascal), adjoint administratif principal de 2e classe, est, à compter de la date
du présent arrêté, nommé régisseur suppléant du tribunal d'instance de Coutances, en remplacement de
Mme HAMON (Evelyne), épouse HUONNIC.