Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en
charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des
collectivités territoriales et du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat en date du
1er juillet 2010 :
L'avenant no 1 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Haute-Marne », signé
le 26 février 2009, est approuvé.
L'annexe de l'arrêté du 9 mai 2007 modifié portant approbation de la convention constitutive du groupement
d'intérêt public dénommé « Haute-Marne » est modifiée ainsi qu'il suit :
la rubrique « Objet » est complétée comme suit : « Le groupement peut créer une filiale ou prendre des
participations dans des sociétés d'économie mixte ou dans des sociétés de droit privé dont l'objet social
est cohérent avec l'objet du groupement et dont le champ d'action concerne le territoire de la Haute-
Marne » ;
après la rubrique « Identité des membres fondateurs », il est ajouté une rubrique « Nouveaux membres »
comprenant les communes de Ambonville, Arnancourt, Baudrecourt, Bayard-sur-Marne, Ceffonds,
Chalvraines, Domblain, Doulevant-le-Petit, Eurville-Bienville, Puellemontier, Rachecourt-sur-Marne,
Robert-Magny-Laneuville-à-Rémy, Roches-Bettaincourt et Ville-en-Blaisois.