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Arrêté du 1er juillet 2010 portant attribution de fonctions (chef de la mission de contrôle économique et financier des transports)

NOR : ECEN1016382A



J.O du 09/07/2010 (Texte 45)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 1er juillet 2010,
M. Chamboduc de Saint Pulgent (Noël), inspecteur général des finances, est chargé par intérim des fonctions
de chef de la mission de contrôle économique et financier des transports à compter du 22 juin 2010.