Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le traité instituant la Communauté économique européenne ;
Vu le règlement (CEE) no 2807/83 de la Commission du 22 septembre 1983 définissant les modalités
particulières de l'enregistrement des informations relatives aux captures de poisson par les Etats membres ;
Vu le règlement CE no 847/96 du Conseil du 6 mai 1996 établissant les conditions additionnelles pour la
gestion interannuelle des totaux admissibles des captures et quotas ;
Vu le règlement CE no 2347/2002 du Conseil du 16 décembre 2002 établissant des conditions spécifiques
d'accès aux pêcheries des stocks d'eau profondes et fixant les exigences y afférentes ;
Vu le règlement CE no 2371/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 relatif à la conservation et à
l'exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche ;
Vu le règlement CE no 1359/2008 du Conseil du 28 novembre 2008 établissant, pour 2009 et 2010, les
possibilités de pêche ouvertes aux navires de la Communauté pour certains stocks de poisson d'eau profonde ;
Vu le règlement CE no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de
contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche, modifiant les règlements
(CE) no 847/96, (CE) no 2371/2002, (CE) no 811/2004, (CE) no 768/2005, (CE) no 2115/2005, (CE)
no 2166/2005, (CE) no 388/2006, (CE) no 509/2007, (CE) no 676/2007, (CE) no 1098/2007, (CE) no 1300/2008,
(CE) no 1342/2008 et abrogeant les règlements (CEE) no 2847/93, (CE) no 1627/94 et (CE) no 1966/2006 ;
Vu le règlement CE no 53/2010 du Conseil du 14 janvier 2010 établissant, pour 2010, les possibilités de
pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'UE et,
pour les navires de l'UE, dans les eaux soumises à des limitations de capture et modifiant les règlements (CE)
no 1359/2008, (CE) no 754/2009, (CE) no 1226/2009 et (CE) no 1287/2009 ;
Vu l'ordonnance no 2010-462 du 6 mai 2010 créant un livre IX du code rural relatif à la pêche maritime et à
l'aquaculture marine ;
Vu le décret du 9 janvier 1852 modifié sur l'exercice de la pêche maritime ;
Vu le décret no 90-94 du 25 janvier 1990 décret pris pour l'application des articles 3 et 13 du décret du
9 janvier 1852 modifié sur l'exercice de la pêche maritime ;
Vu le décret no 90-95 du 25 janvier 1990 modifié pris pour l'application de l'article 3 du décret du
9 janvier 1852 modifié fixant les conditions générales d'exercice de la pêche maritime dans les zones de pêche
non couvertes par la réglementation de conservation et de gestion ;
Vu le décret no 2010-130 du 11 février 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions
interrégionales de la mer ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2006 établissant les modalités de répartition et de gestion collective des
possibilités de pêche (quotas de captures et quotas d'effort de pêche) des navires français immatriculés dans la
Communauté européenne ;
Vu l'avis du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ;
Vu les avis des organisations professionnelles concernées,
Arrête :
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 12 mars 2010 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à
la France pour l'année 2010 est modifié comme suit :
Les quotas de :
aiguillat commun (Squalus acanthias) ;
autres espèces féringiennes ;
anchois (Engraulis encrasicolus) ;
baudroie (Lophiidae) ;
brosme (Brosme brosme) ;
cabillaud (Gadus morhua) ;
cardines (Lepidorhombus spp.) ;
chinchard (Trachurus spp.) ;
dorade rose (Pagellus bogaraveo) ;
églefin (Melanogrammus aeglefinus) ;
flétan noir (Reinhardtius hippoglossoides) ;
germon (Thunnus alalunga) ;
grande argentine (Argentina silus) ;
grenadier de roche (Coryphaenoides rupestris) ;
hareng (Clupea harengus) ;
hoplostète orange (Hoplostethus atlanticus) ;
langoustine (Nephrops norvegicus) ;
lieu jaune (Pollachius pollachius) ;
lieu noir (Pollachius virens) ;
limande et flet (Limeta limeta & Platichthys flesus) ;
limande sole et plie grise (Microstomus kitt & Glytocephalus cynoglossus) ;
lingue bleue (Molva dypterigia) ;
lingue franche (Molva molva) ;
lingue franche & lingue bleue (Molva molva & Molva dypterigia) ;
maquereau (Scomber scombrus) ;
merlan (Merlangius merlangus) ;
merlan bleu (Micromesistius poutassou) ;
merlu (Merluccius merluccius) ;
mostelle de fond (Phycis blennoides) ;
plie (Pleuronectes platessa) ;
raies (Rajidae) ;
requins des grands fonds (Centroscymnus coelolepis, Centrophorus squamosus, Deania calceus, Dalatias
licha, Etmopterus princeps, Etmopterus spinax, Centroscyllium fabricii, Centrophorus granulosus, Galeus
melastomus, Galeus murinus, Apristuris spp., Centroscymnus crepidater, Somniosus microcephalus) ;
requin taupe (Lamna nasus) ;
sabre noir (Aphanopus carbo) ;
sébaste (Sebastes spp.) ;
sole (Solea solea),
alloués à la France pour l'année 2010, sont répartis comme fixé à l'annexe au présent arrêté.
Art. 2. - L'annexe de l'arrêté du 12 mars 2010 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la
France pour l'année 2010 est abrogée et remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Art. 3. - Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel
de la République française.
Fait à Paris, le 1er juillet 2010.
Le ministre de l'alimentation,
de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des pêches maritimes
et de l'aquaculture,
P. MAUGUIN
A N N E X E
AIGUILLAT
Squalus acanthias
(En tonnes)
ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international
pour l'exploration de la mer (CIEM)
Eaux UE et eaux internationales
des zones I, V, VI, VII, VIII, XII et XIV
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-
Normandie (FROM Nord) ..............................................................................................................................................................................
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) .......................................................
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Société coopérative des pêcheurs portais-Marée (COPEPORT-Marée)
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) ..............................................
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l'Ouest Bretagne (OPOB) ...................
0
Navires adhérant à l'Union des pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA).......................................................................
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de
Noirmoutier (OPPAN) .....................................................................................................................................................................................
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée ...................................................................................................................
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu ...
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest
(FROM Sud-Ouest) ..........................................................................................................................................................................................
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière ..........................................
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP)
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) ........................
0
Navires non adhérents à une organisation de producteurs...................................................................................................................
0
Total .............................................................................................................................................................................................................
0
Des prises accessoires sont autorisées jusqu'à concurrence de 10 % du quota français 2009, soit 30,9 t,
pourvu :
qu'elles comprennent des captures à la palangre de requin-hâ (Galeorhinus galeus), squale liche (Dalatias
licha), squale savate (Deania calcea), squale chagrin de l'Atlantique (Centrophorus squamosus), sagre
rude (Etmopterus princeps), sagre commun (Etmopterus pusillus), pailona commun (Centroscymnus
coelolepis) et aiguillat commun/chien de mer (Squalus acanthias) ;
qu'une taille maximale de débarquement de 100 cm (longueur totale) soit respectée, et
que les prises accessoires constituent moins de 10 % du poids total des organismes marins détenus à bord
du navire de pêche.
ANCHOIS
Engraulis encrasicolus
(En tonnes)
ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international
pour l'exploration de la mer (CIEM)
VIII
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-
Normandie (FROM Nord) ..............................................................................................................................................................................
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) .......................................................
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Société coopérative des pêcheurs portais-Marée (COPEPORT-Marée)
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) ..............................................
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l'Ouest Bretagne (OPOB) ...................
42
Navires adhérant à l'Union des pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA).......................................................................
985
ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international
pour l'exploration de la mer (CIEM)
VIII
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de
Noirmoutier (OPPAN) .....................................................................................................................................................................................
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée ...................................................................................................................
324
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu ...
2
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest
(FROM Sud-Ouest) ..........................................................................................................................................................................................
4
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière ..........................................
25
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP)
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) ........................
138
Navires non adhérents à une organisation de producteurs...................................................................................................................
5
Total .............................................................................................................................................................................................................
1 525
AUTRES ESPÈCES FÉROÉ
(En tonnes)
ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international
pour l'exploration de la mer (CIEM)
Eaux des îles Féroé
de la zone V b
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-
Normandie (FROM Nord) ..............................................................................................................................................................................
371
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) .......................................................
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Société coopérative des pêcheurs portais-Marée (COPEPORT-Marée)
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) ..............................................
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l'Ouest Bretagne (OPOB) ...................
0
Navires adhérant à l'Union des pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA).......................................................................
4
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de
Noirmoutier (OPPAN) .....................................................................................................................................................................................
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée ...................................................................................................................
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu ...
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest
(FROM Sud-Ouest) ..........................................................................................................................................................................................
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière ..........................................
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP)
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) ........................
0
Navires non adhérents à une organisation de producteurs...................................................................................................................
0
Total .............................................................................................................................................................................................................
375
BAUDROIE
Lophiidae
(En tonnes)
ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)
VI, eaux UE
Dont pêchable
et eaux internationales
VII
en zone
VIII a, b, d, e
de la zone Vb
VIII a, b, d, e (1)
et eaux internationales
des zones XII et XIV
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional
d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)
37
248
12
640
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime
étaploise (CME) ..............................................................................................................
0
139
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Société coopérative des
pêcheurs portais-Marée (COPEPORT-Marée) ........................................................
0
313
16
89
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative
Bretagne-Nord (COBRENORD) ...................................................................................
0
841
42
58
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des pêcheries
de l'Ouest Bretagne (OPOB) ......................................................................................
0
4 768
238
2 355
Navires adhérant à l'Union des pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique
(PMA)...................................................................................................................................
2 234
7 325
364
2 740
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de
producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) .........
0
19
6
72
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée .................................
0
209
11
249
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de
producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu ................................................
0
3
0
236
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional
d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) .
1
1 667
89
359
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de
producteurs de La Cotinière ......................................................................................
0
34
2
267
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage
des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) ............................................................
0
2
0
105
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans
pêcheurs du Sud (CAP Sud) ......................................................................................
70
940
47
281
Navires non adhérents à une organisation de producteurs ...............................
0
191
12
64
Total ...........................................................................................................................
2 342
16 699
839
7 515
(1) En référence à la note de bas de page no 1 du quota de baudroie en zone VII du règlement CE 53/2010.
BROSME
Brosme brosme
(En tonnes)
ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)
Eaux UE et eaux
Eaux UE et eaux
Eaux UE
internationales des zones
internationales des zones
de la zone IV
I, II et XIV
V,
VI et VII
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional
d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)
6
27
34
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime
étaploise (CME) ..............................................................................................................
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Société coopérative des
pêcheurs portais-Marée (COPEPORT-Marée) ........................................................
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative
Bretagne-Nord (COBRENORD) ...................................................................................
0
0
0
ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)
Eaux UE et eaux
Eaux UE et eaux
Eaux UE
internationales des zones
internationales des zones
de la zone IV
I, II et XIV
V,
VI et VII
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des pêcheries
de l'Ouest Bretagne (OPOB) ......................................................................................
0
0
0
Navires adhérant à l'Union des pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique
(PMA)...................................................................................................................................
0
5
156
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de
producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) .........
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée...................................
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de
producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu ................................................
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional
d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) .
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de
producteurs de La Cotinière ......................................................................................
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage
des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) ............................................................
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans
pêcheurs du Sud (CAP Sud) ......................................................................................
0
0
1
Navires non adhérents à une organisation de producteurs ...............................
0
0
0
Total ...........................................................................................................................
6
32
191
CABILLAUD (1/2)
Gadus morhua
(En tonnes)
ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)
IV, eaux UE des zones II a,
partie de la zone III a
non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat
VI b ; eaux UE et eaux
VI a ; eaux UE
internationales de la zone V b,
et eaux internationales
à l'ouest de 12° 00 O
de la zone V b,
et des zones XII et XIV
à l'est de 12°00 O
du 01/01/10
du 01/01/10
du 01/01/10
du 01/01/10
au 31/03/10
au 31/06/10
au 31/09/10
au 31/12/10
Navires adhérant à l'organisation
de producteurs Fonds régional
d'organisation du marché du
poisson du Nord-Normandie
(FROM Nord) .................................
135
202
270
337
0
1
Navires adhérant à l'organisation
de producteurs Coopérative
maritime étaploise (CME) ..........
336
503
671
839
0
0
Navires adhérant à l'organisation
d e p r o d u c t e u r s S o c i é t é
coopérative des pêcheurs
portais-Marée (COPEPORT-
Marée) ..............................................
1
2
2
3
0
0
Navires adhérant à l'organisation
de producteurs Coopérative
Bretagne-Nord (COBRENORD) .
0
0
0
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation
de producteurs Organisation
des pêcheries de l'Ouest
Bretagne (OPOB) ..........................
0
0
0
0
0
0
Navires adhérant à l'Union des
pêcheurs de la Manche et de
l'Atlantique (PMA) .........................
18
28
37
46
11
41
Navires adhérant à l'organisation
de producteurs Organisation de
producteurs des pêcheurs
artisans de l'île de Noirmoutier
(OPPAN) ..........................................
2
3
4
5
0
0
ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)
IV, eaux UE des zones II a,
partie de la zone III a
non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat
VI b ; eaux UE et eaux
VI a ; eaux UE
internationales de la zone V b,
et eaux internationales
à l'ouest de 12° 00 O
de la zone V b,
et des zones XII et XIV
à l'est de 12°00 O
du 01/01/10
du 01/01/10
du 01/01/10
du 01/01/10
au 31/03/10
au 31/06/10
au 31/09/10
au 31/12/10
Navires adhérant à l'organisation
de producteurs Vendée ..............
0
0
0
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation
de producteurs Organisation de
p r o d u c t e u r s d e s m a r i n s
pêcheurs de l'île d'Yeu ..............
0
0
0
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation
de producteurs Fonds régional
d'organisation du marché du
poisson du Sud-Ouest (FROM
Sud-Ouest) ......................................
0
0
0
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation
de producteurs Organisation de
producteurs de La Cotinière .....
0
0
0
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation
de producteurs Coopérative de
m a r e y a g e d e s p ê c h e u r s
arcachonnais (ARCA-COOP) ......
0
0
0
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation
de producteurs Coopérative des
artisans pêcheurs du Sud (CAP
Sud) ........................ ........................
2
4
5
6
2
4
Navires non adhérents à une
organisation de producteurs......
4
5
7
9
0
0
Total .........................................
498
747
996
1 245
13
46
CABILLAUD (2/2)
Gadus Morhua
(En tonnes)
ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)
VII d
VII b, c, e-k, VIII,
Eaux
Eaux
IX, X, eaux UE
VII a
norvégiennes internationales
de la zone
des zones
des zones
COPACE 34.1.1
I et II
I et II b
du 01/01/10
du 01/01/10
du 01/01/10
du 01/01/10
au 31/03/10
au 31/06/10
au 31/09/10
au 31/12/10
Navires adhérant à l'organisation
de producteurs Fonds régional
d'organisation du marché du
poisson du Nord-Normandie
(FROM Nord) ...................................
3
306
463
611
764
3
2 224
1 926
Navires adhérant à l'organisation
de producteurs Coopérative
maritime étaploise (CME) ..........
0
145
217
289
361
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation
d e p r o d u c t e u r s S o c i é t é
coopérative des pêcheurs
portais-Marée (COPEPORT-
Marée) ..............................................
0
99
157
199
248
60
0
0
Navires adhérant à l'organisation
de producteurs Coopérative
Bretagne-Nord (COBRENORD) .
0
4
7
9
11
218
0
0
ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)
VII d
VII b, c, e-k, VIII,
Eaux
Eaux
IX, X, eaux UE
VII a
norvégiennes internationales
de la zone
des zones
des zones
COPACE 34.1.1
I et II
I et II b
du 01/01/10
du 01/01/10
du 01/01/10
du 01/01/10
au 31/03/10
au 31/06/10
au 31/09/10
au 31/12/10
Navires adhérant à l'organisation
de producteurs Organisation
des pêcheries de l'Ouest
Bretagne (OPOB) ..........................
1
9
0
18
22
712
0
0
Navires adhérant à l'Union des
pêcheurs de la Manche et de
l'Atlantique (PMA) .........................
21
64
96
128
160
1 342
0
0
Navires adhérant à l'organisation
de producteurs Organisation de
producteurs des pêcheurs
artisans de l'île de Noirmoutier
(OPPAN) ..........................................
0
0
0
0
0
2
0
0
Navires adhérant à l'organisation
de producteurs Vendée ..............
0
0
0
0
0
69
0
0
Navires adhérant à l'organisation
de producteurs Organisation de
p r o d u c t e u r s d e s m a r i n s
pêcheurs de l'île d'Yeu ..............
0
0
0
0
0
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation
de producteurs Fonds régional
d'organisation du marché du
poisson du Sud-Ouest (FROM
Sud-Ouest) ......................................
0
0
0
0
0
98
0
0
Navires adhérant à l'organisation
de producteurs Organisation de
producteurs de La Cotinière .....
0
0
0
0
0
10
0
0
Navires adhérant à l'organisation
de producteurs Coopérative de
m a r e y a g e d e s p ê c h e u r s
arcachonnais (ARCA-COOP) ......
0
0
0
0
0
1
0
0
Navires adhérant à l'organisation
de producteurs Coopérative des
artisans pêcheurs du Sud (CAP
Sud)....................................................
0
0
0
0
0
136
0
0
Autres navires non adhérents à
u n e o r g a n i s a t i o n d e
producteurs et immatriculés
dans un quartier maritime du
Nord - Pas-de-Calais.......................
0
5
8
11
14
0
0
0
Autres navires non adhérents à
u n e o r g a n i s a t i o n d e
producteurs et immatriculés
dans un quartier maritime de
Haute-Normandie ...........................
0
2
3
4
5
0
0
0
Autres navires non adhérents à
u n e o r g a n i s a t i o n d e
producteurs et immatriculés
dans un quartier maritime de
Basse-Normandie ...........................
0
3
4
6
7
5
0
0
Autres navires non adhérents à
u n e o r g a n i s a t i o n d e
producteurs et immatriculés
dans un quartier maritime de
Bretagne............................................
0
0
0
0
0
4
0
0
Total .........................................
25
637
955
1 275
1 592
2 660
2 224
1 926
CARDINE
Lepidorhombus spp.
(En tonnes)
ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international
pour l'exploration de la mer (CIEM)
VI ; eaux UE
et eaux internationales
de la zone V b ;
VII
VIII a, b, d, e
eaux internationales
des zones XII et XIV
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du
marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)...................................................
47
89
21
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise
(CME) ...............................................................................................................................................
0
18
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Société coopérative des pêcheurs
portais-Marée (COPEPORT- Marée) .......................................................................................
0
14
8
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord
(COBRENORD) ...............................................................................................................................
0
51
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des pêcheries de
l'Ouest Bretagne (OPOB) ...........................................................................................................
0
1 053
236
Navires adhérant à l'Union des pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA)...
1 092
2 932
383
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des
pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) ........................................................
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée ...............................................
11
81
33
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des
marins pêcheurs de l'île d'Yeu ...............................................................................................
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du
marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) ...................................................
121
1 658
54
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de
La Cotinière ...................................................................................................................................
0
49
51
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des
pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) ....................................................................................
0
0
2
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs
du Sud (CAP Sud) .......................................................................................................................
49
531
53
Navires non adhérents à une organisation de producteurs...............................................
19
0
24
Total .........................................................................................................................................
1 339
6 476
865
CHINCHARD
Trachurus spp.
(En tonnes)
ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)
Eaux UE des zones II a, IV a, VI,
VII a-c, VII e-k, VIII a, b, d, e,
Eaux UE des zones IV b, IV c
eaux UE et internationales
et VII d
de la zone V b,
eaux internationales
des zones XII et XIV
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du
marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord).......................................................
4 337
8 817
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise
(CME) ...................................................................................................................................................
545
34
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Société coopérative des pêcheurs
portais-Marée (COPEPORT-Marée) .............................................................................................
84
51
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord
(COBRENORD) ...................................................................................................................................
1
46
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des pêcheries de
l'Ouest Bretagne (OPOB) ...............................................................................................................
0
338
ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)
Eaux UE des zones II a, IV a, VI,
VII a-c, VII e-k, VIII a, b, d, e,
Eaux UE des zones IV b, IV c
eaux UE et internationales
et VII d
de la zone V b,
eaux internationales
des zones XII et XIV
Navires adhérant à l'Union des pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA) .......
116
1 806
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des
pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) ............................................................
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée ...................................................
0
1 256
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des
marins pêcheurs de l'île d'Yeu ...................................................................................................
0
2
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du
marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) .......................................................
0
62
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de
La Cotinière ........................................................................................................................................
0
26
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des
pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) .......................................................................................
0
13
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs
du Sud (CAP Sud) ...........................................................................................................................
9
373
Navires non adhérents à une organisation de producteurs .................................................
26
17
Total .............................................................................................................................................
5 118
12 841
DORADE ROSE (pageot rose)
Pagellus bogaraveo
(En tonnes)
ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international
pour l'exploration de la mer (CIEM)
Eaux UE et eaux
ne relevant pas de la souveraineté
ou de la juridiction des pays tiers
des zones VI, VII et VIII
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-
Normandie (FROM Nord) ..............................................................................................................................................................................
0,3
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) .......................................................
0,0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Société coopérative des pêcheurs portais-Marée (COPEPORT-Marée)
0,5
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) ..............................................
0,3
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l'Ouest Bretagne (OPOB) ...................
18,2
Navires adhérant à l'Union des pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA).......................................................................
14,5
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de
Noirmoutier (OPPAN) .....................................................................................................................................................................................
0,0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée ...................................................................................................................
2,9
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu ...
0,5
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest
(FROM Sud-Ouest) ..........................................................................................................................................................................................
0,2
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière ..........................................
0,1
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP)
0,0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) ........................
0,9
Navires non adhérents à une organisation de producteurs .................................................................................................................
0,6
Total .............................................................................................................................................................................................................
39
ÉGLEFIN
Melanogrammus aeglefinus
(En tonnes)
ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)
VII b-k, VIII, IX, X, eaux UE
Eaux norvégiennes
IV ; eaux UE
VII a
de la zone
des zones I et II
de la zone II a
COPACE 34.1.1
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds
régional d'organisation du marché du poisson du Nord-
Normandie (FROM Nord) ............................................................
264
1 251
16
114
Navires adhérant à l'organisation de producteurs
Coopérative maritime étaploise (CME) ....................................
0
27
0
37
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Société
coopérative des pêcheurs portais-Marée (COPEPORT-
Marée) ...............................................................................................
0
0
0
132
Navires adhérant à l'organisation de producteurs
Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) ..........................
0
0
0
643
Navires adhérant à l'organisation de producteurs
Organisation des pêcheries de l'Ouest Bretagne (OPOB)
0
0
2
1 013
Navires adhérant à l'Union des pêcheurs de la Manche et
de l'Atlantique (PMA).....................................................................
0
28
81
4 521
Navires adhérant à l'organisation de producteurs
Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de
l'île de Noirmoutier (OPPAN) ....................................................
0
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée ..
0
0
1
86
Navires adhérant à l'organisation de producteurs
Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île
d'Yeu ..................................................................................................
0
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds
régional d'organisation du marché du poisson du Sud-
Ouest (FROM Sud-Ouest) ............................................................
0
0
1
381
Navires adhérant à l'organisation de producteurs
Organisation de producteurs de La Cotinière .....................
0
0
0
10
Navires adhérant à l'organisation de producteurs
Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais
(ARCA-COOP) ..................................................................................
0
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs
Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) ....
0
0
2
272
Navires non adhérents à une organisation de producteurs.
0
18
0
2
Total ...........................................................................................
264
1 324
103
7 211
FLÉTAN NOIR
Reinhardtius hippoglossoides
(En tonnes)
ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international
pour l'exploration de la mer (CIEM)
Eaux UE des zones
II a et IV, eaux UE et eaux
internationales des zones V b et VI
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-
Normandie (FROM Nord) ..............................................................................................................................................................................
86
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) .......................................................
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Société coopérative des pêcheurs portais-Marée (COPEPORT-Marée)
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) ..............................................
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l'Ouest Bretagne (OPOB) ...................
0
ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international
pour l'exploration de la mer (CIEM)
Eaux UE des zones
II a et IV, eaux UE et eaux
internationales des zones V b et VI
Navires adhérant à l'Union des pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA).......................................................................
8
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de
Noirmoutier (OPPAN) .....................................................................................................................................................................................
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée ....................................................................................................................
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu ...
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest
(FROM Sud-Ouest) ..........................................................................................................................................................................................
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière ..........................................
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP)
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) ........................
0
Navires non adhérents à une organisation de producteurs...................................................................................................................
0
Total...............................................................................................................................................................................................................
94
GERMON
Thunnus alalunga
(En tonnes)
ZONES DE RÉFÉRENCE
Océan Atlantique
Océan Atlantique
au nord de 5° Nord
au sud de 5° Nord
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du
marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) .....................................................
13
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise
(CME) ...................................................................................................................................................
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Société coopérative des pêcheurs
portais-Marée (COPEPORT-Marée) .............................................................................................
89
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord
(COBRENORD) ...................................................................................................................................
39
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des pêcheries de
l'Ouest Bretagne (OPOB) ...............................................................................................................
485
0
Navires adhérant à l'Union des pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA) .......
1 769
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des
pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) ............................................................
276
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée ...................................................
441
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des
marins pêcheurs de l'île d'Yeu ...................................................................................................
1 132
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du
marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) .......................................................
360
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de
La Cotinière ........................................................................................................................................
55
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des
pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) .......................................................................................
30
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs
du Sud (CAP Sud) ...........................................................................................................................
1 152
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Orthongel................................................
0
311
Navires non adhérents à une organisation de producteurs...................................................
36
0
Total ...............................................................................................................................................
5 877
311
GRANDE ARGENTINE
Argentinas silus
(En tonnes)
ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international
pour l'exploration de la mer (CIEM)
Eaux UE
et eaux internationales
des zones V, VI et VII
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-
Normandie (FROM Nord) ..............................................................................................................................................................................
7
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) .......................................................
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Société coopérative des pêcheurs portais-Marée (COPEPORT-Marée)
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) ..............................................
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l'Ouest Bretagne (OPOB) ...................
0
Navires adhérant à l'Union des pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA).......................................................................
1
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de
Noirmoutier (OPPAN) .....................................................................................................................................................................................
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée ...................................................................................................................
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu ...
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest
(FROM Sud-Ouest) ..........................................................................................................................................................................................
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière ..........................................
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP)
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) ........................
0
Navires non adhérents à une organisation de producteurs...................................................................................................................
0
Total .............................................................................................................................................................................................................
8
GRENADIER DE ROCHE
Coryphaenoides rupestris
(En tonnes)
ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)
Eaux UE et eaux ne relevant pas
Eaux UE et eaux ne relevant pas
de la souveraineté ou de la
de la souveraineté ou de la
juridiction des pays tiers des
juridiction des pays tiers des
zones V b, VI et VII
zones VIII, IX, X, XII et XIV
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du
marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) .....................................................
738
71
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise
(CME) ...................................................................................................................................................
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Société coopérative des pêcheurs
portais-Marée (COPEPORT-Marée) .............................................................................................
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord
(COBRENORD) ...................................................................................................................................
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des pêcheries de
l'Ouest Bretagne (OPOB) ...............................................................................................................
0
0
Navires adhérant à l'Union des pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA) .......
1 983
95
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des
pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) ............................................................
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée ...................................................
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des
marins pêcheurs de l'île d'Yeu ...................................................................................................
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du
marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) .......................................................
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de
La Cotinière ........................................................................................................................................
0
0
9 juillet 2010
ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)
Eaux UE et eaux ne relevant pas
Eaux UE et eaux ne relevant pas
de la souveraineté ou de la
de la souveraineté ou de la
juridiction des pays tiers des
juridiction des pays tiers des
zones V b, VI et VII
zones VIII, IX, X, XII et XIV
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des
pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) .......................................................................................
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs
du Sud (CAP Sud) ...........................................................................................................................
17
6
Navires non adhérents à une organisation de producteurs...................................................
0
0
Total .............................................................................................................................................
2 738
172
HARENG
Clupea harengus
(En tonnes)
ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)
E a u x U E e t
E a u x U E e t
E a u x U E e t
e
a
u
x
ERREUR
e
a
u
x
internationales
norvégiennes
internationales
des zones I
de la zone
IV c, VII d
d e s z o n e s
VII e, f
VII g, h, j, k
et II
CIEM IV au
V b, VI b et
n o r d d e
VI a N
53° 30' N
N a v i r e s a d h é r a n t à l ' o r g a n i s a t i o n d e
producteurs Fonds régional d'organisation du
marché du poisson du Nord-Normandie
(FROM Nord) .............................................................
707
9 143
4 727
503
495
626
N a v i r e s a d h é r a n t à l ' o r g a n i s a t i o n d e
producteurs Coopérative maritime étaploise
(CME).............................................................................
0
0
1 154
0
3
0
N a v i r e s a d h é r a n t à l ' o r g a n i s a t i o n d e
producteurs Société coopérative des pêcheurs
portais-Marée (COPEPORT-Marée) .....................
0
0
210
0
1
0
N a v i r e s a d h é r a n t à l ' o r g a n i s a t i o n d e
producteurs Coopérative Bretagne-Nord
(COBRENORD) ..........................................................
0
0
29
0
0
0
N a v i r e s a d h é r a n t à l ' o r g a n i s a t i o n d e
producteurs Organisation des pêcheries de
l'Ouest Bretagne (OPOB) ......................................
0
0
7
0
0
0
Navires adhérant à l'Union des pêcheurs de la
Manche et de l'Atlantique (PMA) ........................
0
0
23
0
0
1
N a v i r e s a d h é r a n t à l ' o r g a n i s a t i o n d e
producteurs Organisation de producteurs des
pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier
(OPPAN) ......................................................................
0
0
0
0
0
0
N a v i r e s a d h é r a n t à l ' o r g a n i s a t i o n d e
producteurs Vendée ...............................................
0
0
1
0
0
0
N a v i r e s a d h é r a n t à l ' o r g a n i s a t i o n d e
producteurs Organisation de producteurs des
marins pêcheurs de l'île d'Yeu ..........................
0
0
0
0
0
0
N a v i r e s a d h é r a n t à l ' o r g a n i s a t i o n d e
producteurs Fonds régional d'organisation du
marché du poisson du Sud-Ouest (FROM
Sud-Ouest) .................................................................
0
0
1
0
0
0
N a v i r e s a d h é r a n t à l ' o r g a n i s a t i o n d e
producteurs Organisation de producteurs de
La Cotinière ...............................................................
0
0
1
0
0
0
N a v i r e s a d h é r a n t à l ' o r g a n i s a t i o n d e
producteurs Coopérative de mareyage des
pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) ..............
0
0
3
0
0
0
N a v i r e s a d h é r a n t à l ' o r g a n i s a t i o n d e
producteurs Coopérative des artisans
pêcheurs du Sud (CAP Sud) ...............................
0
0
1
0
0
0
Navires non adhérents à une organisation de
producteurs .................................................................
0
0
70
0
1
0
Total.......................................................................
707
9 143
6 227
503
500
627
HOPLOSTÈTE ORANGE
Hoplostethus atlanticus
(En tonnes)
ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)
Eaux UE et eaux ne
Eaux UE et eaux ne
Eaux UE et eaux ne
relevant pas de la
relevant pas de la
relevant pas de la
souveraineté ou de
souveraineté ou de
souveraineté ou de
la juridiction des
la juridiction des
la juridiction des
p a y s t i e r s d e s
pays tiers de la
pays tiers de la
zones I, II, III, IV, V,
zone VI
zone VII
VIII, IX, X, XII et XIV
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation
du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) .....................................
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise
(CME) ..........................................................................................................................................
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Société coopérative des
pêcheurs portais-Marée (COPEPORT-Marée) .................................................................
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord
(COBRENORD) ..........................................................................................................................
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des pêcheries de
l'Ouest Bretagne (OPOB) ......................................................................................................
0
0
0
Navires adhérant à l'Union des pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA)
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs
des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) ..........................................
0
0
0
Navires adhérant à l'orga