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Arrêté du 1er juillet 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC1017628A



J.O du 16/07/2010 (Texte 76)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du
1er juillet 2010, M. ROGER (Philippe, Louis, Joseph) est nommé huissier de justice à la résidence de Château-
Gontier (Mayenne), en remplacement de M. GUYARD (Alain, Almire, Alexandre, Vital), démissionnaire.