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Arrêté du 1er juillet 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC1017633A



J.O du 16/07/2010 (Texte 78)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du
1er juillet 2010 :
Par suite du décès de M. DENIS (Bernard, Jacques, Marie), la raison sociale de la société civile
professionnelle Bernard DENIS, Jean MENANTEAU, Alexandre TREILLARD de QUINEMONT, notaires,
associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la
résidence de Clisson (Loire-Atlantique), est ainsi modifiée : « Jean MENANTEAU, Alexandre TREILLARD de
QUINEMONT, notaires associés, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».