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Arrêté du 1er juin 2010 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

NOR : IOCD1000484A



J.O du 10/06/2010 (Texte 54)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 1er juin 2010,
sont approuvées les modifications apportées au titre et aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité
publique dite « France Intec, Union confédérale d'ingénieurs et techniciens », dont le siège est à Paris et qui
s'intitulera désormais « Union confédérale d'ingénieurs et techniciens (France-Intec) ».
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.