Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, le ministre de l'éducation nationale, porte-
parole du Gouvernement, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre de la santé et
des sports, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat chargé
de la fonction publique,
Vu le décret no 2008-1533 du 22 décembre 2008 relatif à la prime de fonctions et de résultats ;
Vu l'arrêté du 9 octobre 2009 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats
applicables au corps des secrétaires administratifs,
Arrêtent :
Art. 1er. - A compter du 1er juin 2010, les personnels relevant du ministre chargé de l'éducation nationale,
de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre de la santé et des sports,
et appartenant au corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur,
bénéficient de la prime de fonctions et de résultats en application de l'article 1er du décret du 22 décembre 2008
susvisé.
Art. 2. - Les secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur sont éligibles
à la prime de fonctions et de résultats en application du montant de référence prévu par l'arrêté du
9 octobre 2009 susvisé, selon le tableau suivant :
CORPS, GRADE BÉNÉFICIAIRE DE LA PRIME
CORPS, GRADE PERMETTANT LA DÉTERMINATION
de fonctions et de résultats
du montant de référence applicable
Secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement
Secrétaire administratif de classe normale et grades analogues
supérieur de classe normale
Secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement
Secrétaire administratif de classe supérieure et grades analogues
supérieur de classe supérieure
Secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle et grades analogues
supérieur de classe exceptionnelle
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er juin 2010.
Le ministre de l'éducation nationale,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale
des ressources humaines,
J. THÉOPHILE
Le ministre du travail, de la solidarité
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
La sous-directrice,
M. BERNARD
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale
des ressources humaines,
J. THÉOPHILE
La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines,
M. KIRRY
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
R. GINTZ
Le secrétaire d'Etat
chargé de la fonction publique,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
La sous-directrice,
M. BERNARD