Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment l'article R. 121-6 ;
Vu le décret no 2009-621 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère
consultatif relevant du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 1949 modifié portant création d'un comité d'étude et de classification des
matériaux et éléments de construction par rapport au danger d'incendie ;
Sur proposition du directeur de la sécurité civile,
Arrête :
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 22 décembre 1949 susvisé est modifié comme suit :
Après : « Le général commandant la brigade des sapeurs-pompiers de Paris ou son représentant », il est créé
le nouvel alinéa suivant :
« Le président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France ou son représentant ».
Art. 2. - Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er juin 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité civile,
A. PERRET