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Arrêté du 1er juin 2010 portant admission à la retraite (ponts, eaux et forêts)

NOR : AGRS1012687A



J.O du 10/06/2010 (Texte 115)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en
charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du ministre de l'alimentation, de
l'agriculture et de la pêche en date du 1er juin 2010, M. Francis Stéphan, ingénieur général des ponts, des eaux
et des forêts de classe normale, détaché depuis le 12 février 2007 auprès de l'Agence française de
développement, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 2010, et admis sur sa
demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.