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Arrêté du 1er juin 2010 portant nomination au conseil d'administration de la Société anonyme de gestion de stocks de sécurité

NOR : DEVE1015503A



J.O du 26/08/2010 (Texte 75)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en
charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 1er juin 2010, est nommé
représentant du ministre chargé du budget au conseil d'administration de la Société anonyme de gestion de
stocks de sécurité (SAGESS) : M. BESANÇON (Patrice), en remplacement de M. BOLICHE (Alexandre).