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Arrêté du 1er mars 2010 abrogeant l'arrêté du 26 août 2003 fixant les attributions du centre d'instruction en sécurité industrielle de l'armement

NOR : DEFD1006006A



J.O du 09/03/2010 (Texte 13)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de la défense

Le ministre de la défense,
Vu le décret no 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale
de l'armement ;
Vu l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement,
Arrête :
Art. 1er. - L'arrêté du 26 août 2003 fixant les attributions du centre d'instruction en sécurité industrielle de
l'armement est abrogé.
Art. 2. - Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er mars 2010.
HERVÉ MORIN