Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge
des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu l'arrêté du 24 mars 1978 modifié portant réglementation de l'emploi du soudage dans la construction et
la réparation des appareils à pression de vapeur, notamment ses articles 16 et 17 bis, paragraphe 2 ;
Vu les demandes présentées par les organismes APAVE Groupe (aussi appelé GAPAVE), ASAP et Bureau
Veritas respectivement en date des 12 octobre 2009, 22 octobre 2009 et 10 novembre 2009,
Arrête :
Art. 1er. - Les organismes désignés ci-après sont agréés jusqu'au 1er juillet 2011 pour prononcer la
qualification des modes opératoires de soudage, des soudeurs et des opérateurs en application, respectivement,
des articles 16 et 17 bis, paragraphe 2, de l'arrêté du 24 mars 1978 susvisé :
APAVE Groupe (aussi appelé GAPAVE), 191, rue de Vaugirard, 75015 Paris ;
Association pour la sécurité des appareils à pression (ASAP), Continental square, BP 16757, 95727 Roissy
CDG Cedex ;
Bureau Veritas, 67-71, boulevard du Château, 92571 Neuilly-sur-Seine Cedex.
Art. 2. - Les organismes cités à l'article 1er adressent annuellement au ministre chargé de la sécurité
industrielle un compte rendu de l'activité exercée au titre du présent agrément, sans préjudice de demande
d'information complémentaire sur ladite activité. Ce document est transmis dans des conditions de forme et de
délai précisées par le directeur général de la prévention des risques.
Art. 3. - Le présent agrément peut être suspendu, restreint ou retiré en cas de manquement aux obligations
fixées par l'arrêté du 24 mars 1978 susvisé ou aux conditions du présent arrêté.
Art. 4. - Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er mars 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du bureau de la sécurité
des équipements industriels,
S. NOËL