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Arrêté du 1er mars 2010 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre

NOR : SASC1003539A



J.O du 01/04/2010 (Texte 86)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la santé et des sports

La ministre de la santé et des sports,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 12 janvier 2009 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Art. 1er. - Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de Mme Cécile WAQUET, conseillère, chef du pôle
« financement de l'assurance maladie et du système de santé, économie de la santé, financement du sport ».
M. Thomas FOURNIER est nommé conseiller, chef du pôle « financement de l'assurance maladie et du
système de santé, économie de la santé, financement du sport », à compter du 1er mars 2010.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er mars 2010.
ROSELYNE BACHELOT-NARQUIN