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Arrêté du 1er mars 2010 portant délégation de signature (inspection générale des finances)

NOR : ECEN1005064A



J.O du 04/03/2010 (Texte 36)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Le chef du service de l'inspection générale des finances,
Vu le décret no 73-276 du 14 mars 1973 modifié relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale
des finances ;
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du
Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2009 portant nomination de M. Tardieu, en qualité d'adjoint au chef du service
de l'inspection générale des finances,
Arrête :
Art. 1er. - M. Christophe Tardieu, inspecteur des finances, adjoint au chef du service de l'inspection
générale des finances, reçoit délégation, dans la limite de ses attributions, à l'effet de signer, au nom de la
ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics de la
fonction publique et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er mars 2010.
J. BASSÈRES