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Arrêté du 1er mars 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB1007957A



J.O du 27/03/2010 (Texte 54)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du
1er mars 2010, Mme GOUBA (Naima), greffière du deuxième grade, est, à compter de la date du présent arrêté,
nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Pantin, en remplacement de Mme LE REUN
(Emmanuelle), épouse GAGNARD.