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Arrêté du 1er mars 2010 portant nomination au Conseil de normalisation des comptes publics

NOR : BCFZ1004003A



J.O du 11/03/2010 (Texte 47)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en
date du 1er mars 2010, M. Pierre Dubourdieu est nommé membre du collège du Conseil de normalisation des
comptes publics en tant que personnalité qualifiée en matière de finances publiques, en remplacement de
M. Patrick Bouquet, démissionnaire.