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Arrêté du 1er mars 2010 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR : MCCF1004435A



J.O du 05/03/2010 (Texte 46)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de la culture et de la communication

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et du ministre de la culture et de la
communication en date du 1er mars 2010, les biens culturels :
­ dinosaure ­ Protoceratops, fiche 009, original, os minéralisé ;
­ ponte : oeufs de chine, NP 961 fiche 015, original, coquille d'oeuf minéralisée dans sédiment ;
­ ponte : oeufs de chine, nc fiche 017, original, coquille d'oeuf minéralisée dans sédiment ;
­ dinosaure ­ Gilmoreosaurus, fiche 005, moulage, résine ;
­ dinosaure ­ Tsintaosaurus, nc fiche 007, moulage, résine,
appartenant à la Chine, musée d'histoire naturelle de Tianjin, prêtés à l'exposition « Dans l'ombre des
dinosaures », organisée et présentée au Museum national d'histoire naturelle de Paris du 14 avril 2010 au
14 février 2011, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 14 mars 2010 au
14 mars 2011, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.