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Arrêté du 1er mars 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC1005950A



J.O du 11/03/2010 (Texte 34)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du
1er mars 2010 :
Mme RAGOT (Anne-Laure, Colette, Yvonne), épouse PENIN, est nommée huissière de justice associée,
membre de la société civile professionnelle Roger RIDEAU ­ Julien SABARD ­ Denis SIBAND, huissiers de
justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, titulaire d'un office
d'huissier de justice à la résidence de Lorient (Morbihan).
Le retrait de M. SABARD (Julien, Louis, Jacques), huissier de justice associé, membre de la société civile
professionnelle Roger RIDEAU ­ Julien SABARD ­ Denis SIBAND, huissiers de justice associés, société
civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Roger RIDEAU ­ Julien SABARD ­ Denis SIBAND,
huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice est modifiée
comme suit : « Roger RIDEAU ­ Denis SIBAND ­ Anne-Laure PENIN, huissiers de justice associés, société
civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice ».