Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge
des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles R. 217-6 et R. 330-20 ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2007 pris en application de l'article R. 160-6 du code de l'aviation civile et
établissant, pour chacune des formations du collège spécialisé de la commission administrative de l'aviation
civile, la liste des manquements qu'elles auront à connaître,
Arrête :
Art. 1er. - Le 4° de l'article 1er de l'arrêté du 9 juillet 2007 susvisé est remplacé par les dispositions
suivantes :
« Formation "Passagers" : les manquements définis à l'article R. 217-6 et aux 5, 6 et 8 de l'article
R. 330-20. »
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er octobre 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du transport aérien,
P. SCHWACH