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Arrêté du 1er septembre 2008 portant mise en disponibilité au titre de la mobilité (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA0820740A



J.O du 03/09/2008 (Texte 35)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice

Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er septembre 2008,
Mme Célia Verot, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est placée dans la position de disponibilité prévue à
l'article 44 (b) du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines
positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, auprès de la
société Veolia Water Asia Pacific, en qualité de chargée de mission auprès du directeur général, à compter du
15 septembre 2008, pour une durée de deux ans, au titre de la mobilité.