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Arrêté du 2 août 2010 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

NOR : MCCA1019148A



J.O du 05/08/2010 (Texte 92)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la culture et de la communication

Le ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 24 juin 2009 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Valéry Freland, conseiller au cabinet du ministre de
la culture et de la communication, à compter du 14 août 2010.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 août 2010.
FRÉDÉRIC MITTERRAND