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Arrêté du 2 août 2010 portant réintégration et admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)

NOR : BCRE1019700A



J.O du 24/08/2010 (Texte 17)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat en date du 2 août 2010,
M. François Fournier, receveur des finances de 1re catégorie, détaché en qualité d'agent comptable du fonds de
réserve pour les retraites, est réintégré dans son corps d'origine et admis, par limite d'âge, à faire valoir ses
droits à la retraite à compter du 7 octobre 2010, en application des dispositions de l'article 1er du décret
no 53-711 du 9 août 1953 et du code des pensions civiles et militaires de retraite.