La ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,
Arrêtent :
Art. 1er. - Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 7, sous-
section 1 « Défibrillateur cardiaque implantable simple chambre à fréquence asservie », dans la rubrique
« Société MEDTRONIC France » est ajouté le produit suivant comme suit :
CODE
NOMENCLATURE
3474253
Défibrillateur cardiaque simple chambre fréq. asserv., MEDTRONIC, SECURA VR
La prise en charge est assurée pour le modèle suivant : D234VRC
Date de fin de prise en charge : 15 juillet 2015
Art. 2. - Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 7, sous-
section 2 « Défibrillateur cardiaque implantable double chambre à fréquence asservie (fréq. asserv.) », dans la
rubrique « Société MEDTRONIC France », est ajouté le produit suivant comme suit :
CODE
NOMENCLATURE
3447629
Défibrillateur cardiaque double chambre fréq. asserv., MEDTRONIC, SECURA DR
La prise en charge est assurée pour le modèle suivant : D234DRG
Date de fin de prise en charge : 15 juillet 2015
Art. 3. - Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 7, sous-
section 3 « Défibrillateur cardiaque implantable avec stimulation (stim.) atrio-biventriculaire pour
resynchronisation dit "triple chambre" », dans la rubrique « Société MEDTRONIC France » est ajouté le
produit suivant comme suit :
CODE
NOMENCLATURE
3498822
Défibrillateur cardiaque stim. biventriculaire, MEDTRONIC, CONSULTA CRT-D
La prise en charge est assurée pour le modèle suivant : D234TRK
Date de fin de prise en charge : 15 juillet 2015
Art. 4. - Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au
Journal officiel.
Art. 5. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 août 2010.
La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice
La chargée de mission
du financement
auprès de la sous-directrice
du système de soins,
de la politique des pratiques
K. JULIENNE
et des produits de santé,
C. CHOMA
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice
du financement
du système de soins,
K. JULIENNE