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Arrêté du 2 août 2010 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC1020784A



J.O du 12/08/2010 (Texte 15)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du
2 août 2010 :
La démission de M. BACCINO (René, Marc, Auguste), huissier de justice à la résidence de Marseille (6e)
(Bouches-du-Rhône), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée René BACCINO, Jean-Michel CANIGGIA, constituée
pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de
Marseille (6e) (Bouches-du-Rhône), en remplacement de M. BACCINO (René, Marc, Auguste).
M. BACCINO (René, Marc, Auguste) et M. CANIGGIA (Jean-Michel, Marius) sont nommés huissiers de
justice associés.