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Arrêté du 2 avril 2010 annulant l'arrêté du 16 février 2010 portant admission à la retraite (magistrature)

NOR : JUSB1009523A



J.O du 15/04/2010 (Texte 38)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du
2 avril 2010, sont annulées les dispositions de l'arrêté du 16 février 2010 par lesquelles Mme Chantal
MENNECIER, épouse MERTZ, conseiller à la cour d'appel de Chambéry, était admise, sur sa demande, à faire
valoir ses droits à la retraite à compter du 2 juillet 2010.