NetJO.fr


Arrêté du 2 avril 2010 autorisant la renonciation partielle à l'exploitation par la société GRTgaz d'une canalisation de transport (département de l'Allier)

NOR : DEVE1009316A



J.O du 14/04/2010 (Texte 11)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en
charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 2 avril 2010, est autorisée la
renonciation partielle à l'exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport dite « Antenne de
Montluçon » sur une longueur de 700 mètres, située sur le territoire de la commune de Montluçon, dans le
département de l'Allier.
Le tronçon de canalisation mentionné ci-dessus est retiré de l'annexe 2 de l'arrêté du 4 juin 2004 portant
autorisation de transport de gaz naturel pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à la
société GRTgaz.
Nota. ­ La liste des ouvrages concernés peut être consultée à la direction de l'énergie, Arche de La Défense, paroi Nord,
92055 La Défense Cedex.