La ministre de la santé et des sports,
Vu l'article R. 314-50 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu les articles D. 3411-1 à D. 3411-10 du code de la santé publique,
Arrête :
Art. 1er. - Pour l'activité ambulatoire des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en
addictologie, le rapport d'activité prévu à l'article R. 314-50 du code de l'action sociale et des familles est
conforme aux modèles figurant à l'annexe 1 du présent arrêté.
Art. 2. - Pour l'activité d'hébergement des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en
addictologie, le rapport d'activité prévu à l'article R. 314-50 du code de l'action sociale et des familles est
conforme aux modèles figurant à l'annexe 2 du présent arrêté.
Art. 3. - Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 avril 2010.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
D. HOUSSIN
Nota. Les annexes du présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarités du ministère
no 2010/5 du mois de mai et sont consultables sur le site internet du ministère chargé de la santé et des solidarités
(www.sante.gouv.fr).