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Arrêté du 2 avril 2010 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des groupements de soutien des bases de défense

NOR : DEFF1009486A



J.O du 14/04/2010 (Texte 30)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de la défense

Par arrêté du ministre de la défense en date du 2 avril 2010, l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de
régies de recettes et d'avances auprès des groupements de soutien des bases de défense est modifié comme
suit :
Au tableau de l'article 1er, le montant de l'avance consentie à la régie mentionnée ci-après est modifié
comme suit :
GROUPEMENTS DE SOUTIEN
ANCIEN MONTANT
NOUVEAU MONTANT
dotés d'une régie de recettes
maximum de l'avance
maximum de l'avance
et d'avances
(en euros)
(en euros)
Groupement de soutien de la base de défense
50 000
350 000
d'Avord