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Arrêté du 2 avril 2010 portant admission à la retraite (ponts, eaux et forêts)

NOR : AGRS1007756A



J.O du 14/04/2010 (Texte 61)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en
charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du ministre de l'alimentation, de
l'agriculture et de la pêche en date du 2 avril 2010, M. Jean-Dominique, Henri, Irénée Dupont, ingénieur en
chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement
durable et de la mer, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du
2 juillet 2010.