La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du
Gouvernement ;
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 31 mars 2010 portant nomination au cabinet de la ministre,
Arrête :
Art. 1er. - Délégation est donnée à M. Olivier Pagezy, directeur du cabinet, à l'effet de signer, au nom de
la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et dans la limite de ses attributions, tous actes,
arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas
été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 avril 2010.
VALÉRIE PÉCRESSE