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Arrêté du 2 avril 2010 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC1009293A



J.O du 15/04/2010 (Texte 41)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du
2 avril 2010, M. TAVENEAU (Jérôme, Serge, Henri) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de
l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Henri TOUATI, Patrick PAPAZIAN,
Philippe PAILHES, Michèle SELLEM, Eric GRANDJEAN et Sébastien ALALOUF, notaires, associés d'une
société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).