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Arrêté du 2 avril 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC1009283A



J.O du 15/04/2010 (Texte 40)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du
2 avril 2010 :
Le retrait de M. PLOT (Francis, Henri, Léon, Alix), notaire associé, membre de la société civile
professionnelle Jacques SERREAU, Francis PLOT et Laurence LEGUIL, notaires, associés d'une société civile
professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Parcé-sur-Sarthe
(Sarthe), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques SERREAU, Francis PLOT et Laurence
LEGUIL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée :
« Jacques SERREAU et Laurence LEGUIL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un
office notarial ».