Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge
des technologies vertes et des négociations sur le climat, et le ministre du budget, des comptes publics et de la
réforme de l'Etat,
Vu le code de l'environnement, et notamment les articles L. 423-19 à L. 423-21-1,
Arrêtent :
Art. 1er. - Le montant des redevances cynégétiques est fixé ainsi qu'il suit pour l'année 2010 :
redevance cynégétique nationale annuelle : 206,15 ;
redevance cynégétique nationale temporaire pour neuf jours : 123,26 ;
redevance cynégétique nationale temporaire pour trois jours : 61,53 ;
redevance cynégétique départementale annuelle : 40,37 ;
redevance cynégétique départementale temporaire pour neuf jours : 24,45 ;
redevance cynégétique départementale temporaire pour trois jours : 15,92 .
Art. 2. - Lorsqu'un chasseur valide pour la première fois son permis de chasser, lors de la saison
cynégétique qui suit l'obtention du titre permanent dudit permis, le montant de ces redevances est diminué de
moitié, soit :
redevance cynégétique nationale annuelle : 103,08 ;
redevance cynégétique nationale temporaire pour neuf jours : 61,63 ;
redevance cynégétique nationale temporaire pour trois jours : 30,76 ;
redevance cynégétique départementale annuelle : 20,18 ;
redevance cynégétique départementale temporaire pour neuf jours : 12,22 ;
redevance cynégétique départementale temporaire pour trois jours : 7,96 .
Art. 3. - L'arrêté du 6 mai 2009 relatif au montant des redevances cynégétiques est abrogé.
Art. 4. - La directrice de l'eau et de la biodiversité et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 avril 2010.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable et de la mer,
en charge des technologies vertes
et des négociations sur le climat,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'eau
et de la biodiversité,
O. GAUTHIER
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
L. MACHUREAU