La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu l'article L. 1123-8 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 25 août 2006 fixant le barème et les modalités de recouvrement de la taxe et de la taxe
additionnelle prévues à l'article L. 1123-8 du code de la santé publique,
Arrête :
Art. 1er. - Le produit de la taxe additionnelle prévue à l'article L. 1123-8 du code de la santé publique et
recouvrée par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est attribué, pour une troisième
délégation concernant l'année 2008, aux comités de protection des personnes, selon la répartition décrite en
annexe du présent arrêté.
Art. 2. - Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est chargé de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 décembre 2008.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe de la santé,
S. DELAPORTE
A N N E X E
SUBVENTIONS À VERSER
par l'Agence française
COMITÉ DE PROTECTION
de sécurité sanitaire
RÉGION
des personnes
ADRESSE
des produits de santé (AFSSAPS)
(en euros)
4e versement 2008
Haute-Normandie.
Nord-Ouest I.
Hôpital Charles Nicolle, pavillon de l'Aubette, 1, rue de Germont,
20 739
76031 Rouen Cedex.
Picardie.
Nord-Ouest II.
Centre hospitalier régional universitaire d'Amiens, hôpital Nord,
22 133
80056 Amiens Cedex 1.
Basse-Normandie.
Nord-Ouest III.
Centre hospitalier universitaire, niveau 3, avenue de la Côte-de-
2 076
Nacre, 14033 Caen Cedex.
Nord - Pas-de-Calais.
Nord-Ouest IV.
Centre hospitalier universitaire, faculté de médecine, pôle
19 546
recherche, 59045 Lille Cedex.
Centre.
Ouest I.
Hôpital Bretonneau, centre hospitalier universitaire de Tours,
7 882
2, boulevard Tonnelé, 37044 Tours Cedex 1.
SUBVENTIONS À VERSER
par l'Agence française
COMITÉ DE PROTECTION
de sécurité sanitaire
RÉGION
des personnes
ADRESSE
des produits de santé (AFSSAPS)
(en euros)
4e versement 2008
Pays de la Loire.
Ouest II.
Centre hospitalier universitaire d'Angers, bâtiment Saint-Roch,
14 260
49933 Angers Cedex 19.
Ouest IV.
Maison de la recherche en santé, immeuble Deurbroucq, 2e étage,
12 868
5, allée de l'Ile-Gloriette, 44093 Nantes Cedex 01.
Poitou-Charentes.
Ouest III.
Centre hospitalier universitaire La Milétrie, pavillon Le Blaye,
16 037
BP 577, 86021 Poitiers Cedex.
Bretagne.
Ouest V.
Centre hospitalier universitaire Pontchaillou, pavillon
11 288
Clemenceau, 35033 Rennes Cedex.
Ouest VI.
Centre hospitalier universitaire Cavale-Blanche, avenue Tanguy-
26 188
Prigent, 29609 Brest Cedex.
Midi-Pyrénées.
Sud-Ouest et outre-mer I.
Centre hospitalier universitaire Purpan, place du Docteur-Baylac,
24 403
bâtiment MNH, TSA 40031, 31059 Toulouse Cedex 9.
Sud-Ouest et outre-mer II.
Centre hospitalier universitaire Purpan, place du Docteur-Baylac,
19 565
bâtiment MNH, TSA 40031, 31059 Toulouse Cedex 9.
Aquitaine.
Sud-Ouest et outre-mer III.
Groupe hospitalier Pellegrin, bâtiment 1A, service de pharma-
35 253
cologie clinique, place Amélie-Raba-Léon, 33076 Bordeaux
Cedex.
Limousin.
Sud-Ouest et outre-mer IV.
Hôpital Jean Rebeyrol, avenue du Buisson, 87042 Limoges Cedex.
517
Provence-Alpes-Côte
Sud-Méditerranée I.
Institut Paoli Calmettes, 232, boulevard de Sainte-Marguerite,
16 370
d'Azur.
BP 156, 13273 Marseille Cedex 9.
Sud-Méditerranée II.
Hôpital Salvator, 249, boulevard de Sainte-Marguerite,
13 721
13009 Marseille.
Sud-Méditerranée V.
Centre hospitalier universitaire de Nice, hôpital de Cimiez,
28 033
BP 1179, 06003 Nice Cedex 1.
Languedoc-
Sud-Méditerranée III.
Centre hospitalier universitaire de Nîmes, hôpital Caremeau,
15 086
Roussillon.
30029 Nîmes Cedex 9.
Sud-Méditerranée IV.
Centre hospitalier universitaire de Montpellier, hôpital Saint-Eloi,
0
34295 Montpellier Cedex.
Rhône-Alpes.
Sud-Est I.
Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne, direction des
13 141
affaires médicales et de la recherche, hôpital La Charité,
bâtiment A, 44, rue Pointe-Cadet, 42005 Saint-Etienne Cedex 2.
Sud-Est II.
Hôpital Hôtel-Dieu, place de l'Hôpital, porte 16, 69288 Lyon
21 137
Cedex 02.
SUBVENTIONS À VERSER
par l'Agence française
COMITÉ DE PROTECTION
de sécurité sanitaire
RÉGION
des personnes
ADRESSE
des produits de santé (AFSSAPS)
(en euros)
4e versement 2008
Sud-Est III.
Hôpital Hôtel-Dieu, place de l'Hôpital, porte 16, 69288 Lyon
0
Cedex 02.
Sud-Est IV.
Centre régional de lutte contre le cancer Léon Bérard, 28, rue
26 079
Laennec, 69373 Lyon Cedex 08.
Sud-Est V.
Centre hospitalier universitaire de Grenoble, BP 217,
28 022
38043 Grenoble Cedex 9.
Auvergne.
Sud-Est VI.
Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand,
19 047
administration centrale, BP 69, 63003 Clermont-Ferrand Cedex
1.
Bourgogne.
Est I.
Faculté de médecine, BP 87900, 21079 Dijon Cedex.
11 367
Franche-Comté.
Est II.
Centre hospitalier universitaire, hôpital Saint-Jacques, 2, place
3 052
Saint-Jacques, 25030 Besançon Cedex.
Lorraine.
Est III.
Hôpital de Brabois, rue du Morvan, 54511 Vandoeuvre-lès-Nancy
19 112
Cedex.
Alsace.
Est IV.
1, place de l'Hôpital, 67091 Strasbourg Cedex.
43 113
Ile-de-France.
Ile-de-France I.
Hôpital Hôtel-Dieu, 1, place du Parvis-Notre-Dame, 75181 Paris
27 244
Cedex 04.
Ile-de-France II.
Hôpital Necker - Enfants malades, 45, rue des Saints-Pères,
29 250
75006 Paris.
Ile-de-France III.
Hôpital Tarnier-Cochin, 89, rue d'Assas, 75006 Paris.
61 797
Ile-de-France IV.
Hôpital Saint-Louis, porte 5 du carré historique, 1, avenue Claude-
29 292
Vellefaux, 75475 Paris Cedex 10.
Ile-de-France V.
Hôpital Saint-Antoine, 184, rue du Faubourg-Saint-Antoine,
21 343
75012 Paris.
Ile-de France VI.
Hôpital Pitié-Salpêtrière, 47, boulevard de l'Hôpital, 75013 Paris.
53 631
Ile-de-France VII.
Hôpital de Bicêtre, 78, rue du Général-Leclerc, 94270 Le Kremlin-
26 862
Bicêtre.
Ile-de-France VIII.
Hôpital Ambroise Paré, 9, avenue Charles-de-Gaulle,
33 493
92100 Boulogne-Billancourt.
Ile-de-France IX.
Centre hospitalier universitaire Henri Mondor, 51, avenue du
23 737
Général-de-Lattre-de-Tassigny, 94010 Créteil Cedex.
SUBVENTIONS À VERSER
par l'Agence française
COMITÉ DE PROTECTION
de sécurité sanitaire
RÉGION
des personnes
ADRESSE
des produits de santé (AFSSAPS)
(en euros)
4e versement 2008
Ile-de-France X.
Hôpital Robert Ballanger, centre Daniel Eisenmann, 93602 Aulnay-
0
sous-Bois Cedex.
Ile-de-France XI.
20, rue Armagis, 78105 Saint-Germain-en-Laye Cedex.
21 122