Par arrêté de la préfète de la région Bourgogne en date du 2 décembre 2011, la nouvelle convention
constitutive du GIP « Groupement d'intérêt public e-bourgogne » est approuvée.
Elle se substitue à la précédente convention, approuvée par arrêté préfectoral du 28 janvier 2008.
Le groupement d'intérêt public est constitué pour une durée de douze ans. Il a pour objet de mettre en oeuvre
une plate-forme électronique de services dématérialisés fournis aux usagers (particuliers, entreprises,
associations...) par l'ensemble des organismes privés et publics chargés d'une mission de service public, dans
une perspective de modernisation de l'administration et d'amélioration de l'accès aux services publics.
Le groupement est constitué entre l'Etat, le conseil régional de Bourgogne, le conseil général de la
Côte-d'Or, le conseil général de Saône-et-Loire, le conseil général de la Nièvre et le conseil général de
l'Yonne.
Le siège social du groupement d'intérêt public est fixé au 3 bis, rue de Suzon, 21000 Dijon, et sa
délimitation géographique s'étend au territoire bourguignon.