Le ministre des sports,
Vu le code du sport ;
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la
loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique de
l'Etat ;
Vu le décret no 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les établissements et les
établissements publics de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2011 portant création d'un comité technique commun aux établissements publics de
formation régis par le code du sport ;
Vu les procès-verbaux de dépouillement des scrutins du 15 juin 2010 et du 20 octobre 2011 pour la
désignation des représentants du personnel au comité technique de chacun des établissements de formation
concernés,
Arrête :
Art. 1er. - Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 29 juin 2011 susvisé, la répartition des sièges attribués
aux organisations syndicales en vue de la désignation des représentants titulaires et suppléants du personnel au
comité technique commun aux établissements publics de formation régis par le code du sport, calculée par
addition des suffrages obtenus lors des scrutins du 15 juin 2010 et du 20 octobre 2011 pour la constitution des
comités techniques de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance, de l'Ecole nationale des
sports de montagne, de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques et des centres de ressources,
d'expertise et de performance sportives, s'établit comme suit :
RÉPARTITION DES SIÈGES AU COMITÉ TECHNIQUE COMMUN
ORGANISATIONS SYNDICALES
Titulaires
Suppléants
FO ......................................................................................................
1
1
FSU .....................................................................................................
3
3
SGEN-CFDT ......................................................................................
2
2
UNSA Education.............................................................................
4
4
Total........................................................................................
10 10
Art. 2. - Les organisations syndicales doivent désigner leurs représentants titulaires et suppléants dans un
délai maximal de quinze jours à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté. Les représentants désignés en
application de l'article 1er devront être en fonctions dans l'un des établissements susmentionnés.
Art. 3. - Le directeur des sports et la directrice des ressources humaines sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 décembre 2011.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines,
M. KIRRY